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Étiquette : Amende

France Télévisions et les CDD : une longue histoire d’amour

Publié le 5 janvier 2013
Catégorisé comme France, Société Étiqueté Amende, CDD, CDI, Condamnation, Cour d'appel, Dommages, France Télévisions, Memes, Technicien

Marée noire : BP écope d’une amende record

Publié le 17 novembre 2012
Catégorisé comme Planète Étiqueté actions, Amende, Autorités US, British Petroleum, Class action, Golfe du mexique, Marée noir, Memes, P, SEC, Transocean, US

Dailymotion lourdement condamné par TF1

Publié le 10 octobre 2012
Catégorisé comme Web Étiqueté Amende, Condamné, Copyrights, Dailymotion, Gad Elmaleh, KS2 Productions, Litige, Majors, Meme, Procès, TF1

675 000 $ d’amende pour avoir téléchargé 30 chansons

Publié le 3 septembre 2012
Catégorisé comme Web Étiqueté 675 000 $, Amende, Appel, Ayants droit, Instance, Joel Tenenbaum, Jugement, Kazaa, Meme, P2P, Peer to peer, Penalty, Piratage, Sony, Téléchargement illégal, Tribunal, US
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