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Published on décembre 31st, 2012 | by Faël Isthar

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Surtaxe à 75% rejetée : première grosse défaite pour F. Hollande

Fallait-il s’y attendre ? Reste que la décision par le Conseil constitutionnel de rejeter le projet de taxe à 75% des hauts revenus est perçue comme un camouflet par la droite mais aussi par l’opinion populaire. Il faut dire que ce dispositif était l’une des pierres (voire la pierre) emblématiques de la campagne électorale de François Hollande.

Et pourtant, comme nous l’avions indiqué lors de notre article sur la politique budgétaire 2013, cette surtaxe ne concerne que 1 500 français (au revenu annuel dépassant le million d’euros) et ne permettrait de collecter que seulement 210 millions d’euros alors que le déficit budgétaire représente environ 98 milliards d’euros. Autant dire que cette mesure est davantage symbolique qu’autre chose.

Voire injuste selon les groupes de droite qui dénoncent un trop fort déséquilibre en matière de politique fiscal pour les foyers à haut revenu : ce qui empirerait selon eux la situation et encouragerait l’exil fiscal. A ce propos, Gérard Depardieu, qui avait suscité la polémique en allant s’installer en Belgique, a déclaré que ce retoquage ne changerait rien pour lui.

Quoiqu’il en soit, la gauche a dors et déjà annoncé par l’entremise de Jean Marc Ayrault qu’elle comptait bien remanier sa mesure phare avant de la soumettre à nouveau aux “sages”…ou pas. On se souvient en effet que Sarkozy avait essayé de passer outre leur avis concernant sa proposition de rétention de sûreté des criminels déjà condamnés : il avait alors fait appel à la Cour de cassation pour valider le dispositif mais échoué dans son entreprise (la Cour rappelant que les décisions du conseil constitutionnel ne pouvaient être ignorées).

 

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