Hm… J’ai beaucoup de mal à croire à cette annonce ! Selon Le Parisien, une nouvelle directive du règlement européen imposerait à la SNCF de dédommager systématiquement ses clients ! Et cela quel que soit le motif de retard \^o^/ Ce qui inclut les problèmes météorologiques ainsi que les accidents liés à des malaises ou autre. Idem pour les actes de malveillance ! Jusqu’à présent, il fallait que le retard de + 30 minutes relève de la responsabilité de la SNCF ! Une responsabilité jugée par la SNCF elle-même u_u Hmm… Ça m’a tout l’air d’un cadeau de Noël un peu trop gros pour être vrai >_< Et pourtant…
À vrai dire, cette décision de Bruxelles (pour une fois qu’ils servent à quelque chose ahah) aurait dû être appliquée dès 2009 ! Mais la SNCF a attendu de se faire taper sur les doigts avant de se plier à la règle .-. Ou plutôt —> Celle-ci a eu recours à un ressort juridique lui permettant de ne pas rembourser ses utilisateurs pendant cinq ans -_- Ce qui signifie que la RATP aurait dû s’y conformer dès 2014 xD Ils auront vraiment attendu jusqu’au bout ces sacripants !! Notez ceci-dit que les TER, Transiliens, idtgv et enfin les Ouigo ne sont pas concernés par cette bonne nouvelle >_< Pour ma part, j’attendrai les premiers retours avant d’être CERTAIN que la SNCF joue vraiment le jeu ! Prudence est mère de sûreté…
Hmmm, attention tout de même à fournir une information complète. Le titre peut laisser entendre que le remboursement est total, alors qu’il s’agit d’une indemnisation qui reste partielle.
Les paliers de remboursement sont de « 25 % [du coût du billet] pour un retard de trente minutes à deux heures, 50 % entre 2 heures et 3 heures et 75 % au-delà » (source : http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/11/30/la-sncf-va-indemniser-tout-retard-de-trains-au-dela-de-30-minutes_5040551_1656994.html ).
Quant à la directive européenne qui « aurait dû être appliquée dès 2009 », c’est également incomplet. Il s’agit du règlement 1371/2007 du Parlement Européen, qui est effectivement entré en vigueur en 2009, mais le texte précise aussi ceci :
« Un État membre peut octroyer des dérogations aux services ferroviaires intérieurs de transport de voyageurs pour la plupart des dispositions du règlement pendant une période de *cinq années maximum, renouvelable deux fois*. Il peut également déroger au règlement dans le domaine des services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux de transports de voyageurs. »
(source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al24003 )
Autrement dit, la France pouvait autoriser par dérogation la SNCF à ne pas respecter cette directive pendant non pas cinq ans, mais QUINZE. Ce qui signifie que la SNCF n’est pas dans l’illégalité, et aurait pu rester dans cette situation en toute légalité, sans « devoir » rembourser les passagers, jusqu’en 2024, pour peu que le gouvernement renouvelle ladite dérogation.
Enfin, la directive européenne est nettement plus souple que les décisions prises par la SNCF, puisque les compensations qu’elle impose sont nettement plus basses :
– 25% du prix du ticket pour un retard de 60 minutes jusqu’à 119 minutes
– 50% du prix du ticket pour un retard de 120 minutes et plus
Pour résumer :
– Pas de « remboursement » complet, juste une indemnisation partielle
– Oui, la SNCF le fera quelle que soit la cause du retard, ce qui constitue un net progrès et respecte le règlement 1371/2007 du Parlement Européen
– La SNCF n’était pas dans l’illégalité, et pouvait attendre jusqu’à 2024 pour respecter le texte, à condition que le gouvernement français continue à lui accorder une dérogation
– Les paliers de remboursement annoncés par la SNCF sont bien plus avantageux pour l’usager que ceux imposés par la loi européenne
Ceci dit, je pense qu’il ne faudra pas rêver : le texte de loi ne dit pas que la SNCF doit procéder à une indemnisation systématique en cas de retard, mais que « les passagers pourront [y] prétendre ». Autrement dit, la demande d’indemnisation restera à la demande de l’usager, rien n’empêche donc la SNCF de proposer une démarche bien lourde pour dissuader les clients, comme un formulaire papier à renvoyer par Poste avec un RIB et l’original du billet, pour s’assurer qu’aussi peu de personnes que possible demanderont effectivement à être remboursées…
Non pas que je sois un grand fan de la SNCF, mais c’est bien d’avoir (et de présenter) l’intégralité du contexte, sources comprises, pour pouvoir de faire un avis sur ce qu’on lit.
Hmmm, attention tout de même à fournir une information complète. Le titre peut laisser entendre que le remboursement est total, alors qu’il s’agit d’une indemnisation qui reste partielle.
Les paliers de remboursement sont de « 25 % [du coût du billet] pour un retard de trente minutes à deux heures, 50 % entre 2 heures et 3 heures et 75 % au-delà » (source : http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/11/30/la-sncf-va-indemniser-tout-retard-de-trains-au-dela-de-30-minutes_5040551_1656994.html ).
Quant à la directive européenne qui « aurait dû être appliquée dès 2009 », c’est également incomplet. Il s’agit du règlement 1371/2007 du Parlement Européen, qui est effectivement entré en vigueur en 2009, mais le texte précise aussi ceci :
« Un État membre peut octroyer des dérogations aux services ferroviaires intérieurs de transport de voyageurs pour la plupart des dispositions du règlement pendant une période de *cinq années maximum, renouvelable deux fois*. Il peut également déroger au règlement dans le domaine des services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux de transports de voyageurs. »
(source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al24003 )
Autrement dit, la France pouvait autoriser par dérogation la SNCF à ne pas respecter cette directive pendant non pas cinq ans, mais QUINZE. Ce qui signifie que la SNCF n’est pas dans l’illégalité, et aurait pu rester dans cette situation en toute légalité, sans « devoir » rembourser les passagers, jusqu’en 2024, pour peu que le gouvernement renouvelle ladite dérogation.
Enfin, la directive européenne est nettement plus souple que les décisions prises par la SNCF, puisque les compensations qu’elle impose sont nettement plus basses :
– 25% du prix du ticket pour un retard de 60 minutes jusqu’à 119 minutes
– 50% du prix du ticket pour un retard de 120 minutes et plus
Pour résumer :
– Pas de « remboursement » complet, juste une indemnisation partielle
– Oui, la SNCF le fera quelle que soit la cause du retard, ce qui constitue un net progrès et respecte le règlement 1371/2007 du Parlement Européen
– La SNCF n’était pas dans l’illégalité, et pouvait attendre jusqu’à 2024 pour respecter le texte, à condition que le gouvernement français continue à lui accorder une dérogation
– Les paliers de remboursement annoncés par la SNCF sont bien plus avantageux pour l’usager que ceux imposés par la loi européenne
Ceci dit, je pense qu’il ne faudra pas rêver : le texte de loi ne dit pas que la SNCF doit procéder à une indemnisation systématique en cas de retard, mais que « les passagers pourront [y] prétendre ». Autrement dit, la demande d’indemnisation restera à la demande de l’usager, rien n’empêche donc la SNCF de proposer une démarche bien lourde pour dissuader les clients, comme un formulaire papier à renvoyer par Poste avec un RIB et l’original du billet, pour s’assurer qu’aussi peu de personnes que possible demanderont effectivement à être remboursées…
Non pas que je sois un grand fan de la SNCF, mais je trouve que c’est mieux d’avoir l’intégralité du contexte pour se faire un avis sur ce qu’on lit.
Haaaa bah merci je pensais que le remboursement était total (merci Le Parisien) -_-‘
J’ai vu que tu avais tenté de poster un premier post mais pas sur Disqus ? Parce que ça marche pas >_<
Tout à fait, j’ai essayé hors Disqus mais ça a fail, j’ai pas vu la fenêtre Disqus sur la première vue, c’était bizarre >_>
Du coup, c’est Le Parisien qui donne une info incomplète… C’est bon à savoir, je ferai attention en les lisant ! 🙂
En règle générale, toujours penser à croiser les sources et donc les informations ! Du moins le plus possible hehe