Politique no image

Published on juillet 5th, 2012 | by Faël Isthar

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ACTA rejeté par le parlement européen

On en parlait dernièrement, voilà chose faite : le traité anticontrefaçon ACTA a été définitivement rejeté par le Parlement Européen (478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions). Ce n’est pas vraiment une surprise puisque ACTA avait déjà dû essuyé des recommandations de rejets de la part des cinq commissions du parlement. Il n’empêche que ça fait du bien !

Grâce à cette décision quasi-unilatérale, l’Europe montre à quel point les valeurs de démocratie, de vie privée et de neutralité du web leur sont chers. Les lobbys subissent ainsi une lourde défaite dont on espère qu’ils sauront en retirer des réflexions utiles (efforts d’ouverture vis-à-vis de l’offre légale entre autres).

Tu mentionnes les lobbies mais il ne faut pas non plus oublier les puissances économiques qui ont négocié l’ACTA le plus discrètement possible en espérant que ça passe comme un colis à la poste. Pour la faire court, le Parlement Européenn était censé valider le texte appuyé par la Commission Européenne sans avoir son mot à dire. Inutile de dire que cette attitude méprisante a profondément énervé les députés UE qui se sont dès lors massivement rassemblés contre la proposition de loi.

Car trop vague et trop restrictive quant aux dispositions sur les droits d’auteurs et conditions de négociations avec les ayants-droits imposés aux FAI. Il y avait par exemple une clause dans le texte qui imposait aux FAI de divulguer l’identité des internautes susceptibles de pirater des films/séries TV/musiques. Pas besoin dès lors d’être spécialement futé pour imaginer les répercussions et conséquences que de tels actes pourraient avoir sur le concept même de liberté individuelle.

Quoiqu’il en soit on se félicite de toute part de la victoire du peuple numérique et des citoyens d’Europe (et du monde) face à celle d’une poignée d’individus aux intérêts privés (et à quelques fonctionnaires toutous suivant leurs recommandations). Mais attention, ce n’est pas pour autant que les lobbys du droit d’auteur s’arrêteront là.

Évidemment, ils reviendront à la charge tôt ou tard et il faudra être prêt à la riposte à tout moment. Reste que cette victoire fait du bien, surtout quand on sait que l’ACTA avait été potassé pendant près de 3 ans huhu. Sur ce, bon jeudi à tous et longue vie à l’internet libre !

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Fondateur de YZGeneration, YummyZ et Ikke !



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