Travail

Published on juin 5th, 2017 | by Faël Isthar

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Code du Travail : La Réforme (beaucoup) plus Dure que prévue, Matignon Dément

Certains électeurs pourraient vite déchanter. Car cet avant-projet de loi serait beaucoup plus hardcore à l’égard des salariés que le programme d’En Marche ne le laissait penser. Du moins selon la version du Parisien qui met en avant les 8 premières ordonnances du premier article. Lesquelles concernent l’élargissement des compétences attribuées à la négociation collective d’entreprise. Soit le statut du contrat de travail, la durée du travail, le montant des salaires ainsi que la santé et la sécurité. Là où la Loi El Khomri ne concernait « que » les majorations d’heures supplémentaires qu’il est désormais possible de limiter à +10 % contre 25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes auparavant. Autrement-dit, ces accords d’entreprise permettront aux dirigeants de faire davantage ce qu’ils veulent sans avoir à batailler durement avec les syndicats via les accords collectifs ou accords de branche. Lesquels octroyaient davantage de de droits aux salariés grâce à des minimas sociaux qu’il convenait de respecter. Avec ce que nous présente le Parisien, les motifs de licenciement d’un CDI, les recours multiples au CDD –> Tout sera davantage flexible. Y compris le travail de nuit.

Par exemple —> Le travail de nuit pourra désormais être limité entre minuit et 5 heures du matin. Contre 21 h et 6h du matin aujourd’hui. Du coté de la sécurité des salariés dans les métiers à risque, le droit d’alerte (actuellement réservé aux syndicats) et le droit de retrait (salariés) pourraient être là-aussi soumis aux accords d’entreprise. Pour ceux qui auraient du mal à comprendre ce qu’est un accord d’entreprise, il s’agit de négociations entre l’employeur et les délégués syndicaux. Avec le risque que ces derniers soient d’ores et déjà acquis à la la direction. Interrogé sur le sujet, Matignon a fait savoir que cette ébauche avait été rédigée avant l’annonce de la composition du gouvernement et qu’elle ne reflétait en aucun cas l’actuelle réforme du Code du Travail. Plus qu’à espérer qu’on puisse la consulter d’ici les législatives. Ça serait pas mal eu égard aux électeurs de Macron qui commencent à se poser des questions <_<

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