Travail Ordonnances

Published on août 31st, 2017 | by Faël Isthar

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Ordonnances : CDD Illimités, Accord D’Entreprise Privilégié, Licenciements Facilités

Ordonnances

Peu ou prou ce à quoi on s’attendait. Ou pas ? Mais avant de venir à ces ordonnances du nouveau Code du Travail, j’aimerais poser les bases et le contexte. Quoiqu’on en dise, Emmanuel Macron dispose d’une légitimité électorale. D’abord aux élections présidentielles. Ensuite (et surtout) aux élections législatives où LREM (La République En Marche) a raflé la plupart des sièges à l’Assemblée (361 sur 577). Ce qui signifie que ceux qui avaient voté pour Mélenchon et Hamon au 1er tour de la présidentielle se sont mystérieusement volatilisés entre temps. S’ils s’étaient mobilisés comme à la présidentielle, nous aurions eu un résultat beaucoup plus éclectique et représentatif. De ce fait, je considère que Macron a une carte blanche pour mener l’ensemble de ses réformes. Et ça commence par les ordonnances ! Premier point et non des moindres —> Les CDD (Contrats à Durée Déterminée) ne sont plus régulés. À savoir qu’une entreprise pourra, si elle le souhaite, dépasser l’ancienne limite des 2 CDD consécutifs.

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Objectif –> Rendre l’embauche plus flexible via une plus grande précarisation de l’emploi. Comme en Allemagne, en Angleterre, aux US, etc. Avec des bénéfices par forcément évidents du point de vue du salarié xD Ensuite —> L’Accord D’Entreprise quasi-omniscient ! Concrètement, cela signifie que les chefs d’entreprises pourront prendre une dite-décision et la soumettre à un « référendum d’entreprise » en consultant leurs salariés. Pour être plus clair—> Votre boss aura in-fine le dernier mot puisque l’accord de branche (implication des syndicats) est désormais quasi-inexistant. Cela inclut les licenciements économiques qui seront désormais grandement facilités. Sachant que les critères d’appréciation se limitent au périmètre national et non plus mondial. Enfin, les indemnités prud’homales (qui interviennent en cas de licenciement abusif) sont désormais plafonnées. Soit un mois de salaire en dessous de 2 ans d’ancienneté. Puis 3 mois de salaire pour 2 ans jusqu’à 20 mois pour 30 ans. Voilà pour les grandes lignes de ces ordonnances ! Je vous invite à consulter d’autres sites plus complets histoire de bien comprendre ce qui va changer ! Mais s’il fallait résumer le tout en une phrase —> Les chefs d’entreprises auront le dernier mot eu égard à l’ensemble des décisions concernant leurs salariés. Pour le meilleur et pour le pire…

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