Acta : la commission du commerce international dit non

Encore un revers pour le projet de loi anti-piratage qui fait face à son 5ème rejet depuis sa création. Or, la commission du commerce international étant considérée comme la commission la plus importante, il est fort à parier qu’Acta n’existe plus lors de son prochain vote au Parlement Européen.

Le sentiment qui prédomine est évidemment un grand soulagement tant cette loi promettait d’être anxiogène au possible vis-à-vis de la neutralité du web. Il n’empêche qu’à 19 voies contre et 12 voies pour, ce n’est pas un rejet total.  12 élus considéraient donc cette loi tout à fait acceptable.

Pour rappel, ACTA impose une feuille de route non seulement aux FAI mais aussi aux différents gouvernements afin de collaborer avec l’industrie du divertissement et censurer/bloquer des pages web voire des sites tout entier. Ces procédures ne s’étendent d’ailleurs pas qu’à l’internet puisque c’est en effet toute l’industrie du commerce qui est concernée (vente de faux médicaments, contrebande etc).

Si tout le monde s’accorde à dire qu’il faut lutter contre la contrebande, reste que le mélange des genres avec l’internet est plus que limite et enfreint un grand nombre de libertés individuelles. Après ça n’a pas empêché le Royaume-Uni d’imposer à ses FAI le blocage permanent de Pirate Bay, célèbre site de téléchargement torrent.

Et oui. Excepté encore un FAI où des négociations avec les FAI sont en cours, la BPI (qui représente les lobbies de l’industrie du disque et du cinéma) a réussi son coup en le faisant valider par la Haute Cour de Justice. A noter que Pirate Bay fait également l’objet de blocages en Belgique, Finlande, Suède, Italie, Irlande, Danemark et enfin aux Pays-bas

Heureusement pour les internautes concernés, il existe un certain nombre de solutions pour contourner ce blocage telles que l’usage d’un serveur DNS autre que celui des FAI ou encore l’abonnement à un VPN.

Ce que les ayants-droits ne comprennent décidément pas, c’est qu’il existera toujours des moyens pour pirater du contenu audio/vidéo/software. Et tant bien même il n’y en aurait plus que cela ne résoudrait pas la « crise » que subissent les intermédiaires. La génération YZ a été élevée avec l’internet et considère comme acquise le téléchargement illégal. Pour des raisons financières, des raisons de localisation, des raisons égoïstes, peu importe, c’est comme ça. Et la seule manière d’endiguer ce phénomène est de développer des offres légales intéressantes à la Spotify/Netflix.

Et pour revenir à Acta, le parallèle entre vol et téléchargement illégal est plus que douteux puisque ça serait considérer un bien immatériel comme un bien matériel. Or, un bien immatériel peut être dupliqué à l’infini, contrairement au bien matériel qui une fois volé n’appartient plus au propriétaire. Il ne faut donc surtout pas mettre ces deux pratiques dans le même sac car il constitue là un raccourci dangereux.

Anyway, le vote final aura lieu le 4 juillet et on croise donc tous les doigts ici à YZgeneration pour que cette loi ne passe pas en l’état. Rendez-vous prochainement pour le verdict !

Fondateur de YZGeneration, YummyZ, Ikke et Bang !

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