Depuis quelques semaines, Hadopi a (enfin) commencé à envoyer les dossiers des dangereux pirates coquins récidivistes aux parquets. Seulement voilà, pour cela, il a fallu envoyer plus de 880 000 mails d’avertissements, coût en bande passante entièrement supporté par les FAI Orange, Bouygues, Free , SFR et Numéricable. Or, un flou juridique persiste quant à un éventuel remboursement des FAI de ses fameux frais de fonctionnement (imposés).
En gros, on peut continuer à télécharger tranquillement.
Et bien disons que, si un internaute se voit effectivement pénalisé, il pourra avoir recours à un bon nombre d’articles de lois tel que, par exemple, l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme :
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Hm intéressant. Le problème c’est que la plupart des internautes ne connaissent pas leurs droits
