Hadopi : Facture de 2,5 millions d’euros pour les FAI

Depuis quelques semaines, Hadopi a (enfin) commencé à envoyer les dossiers des dangereux pirates coquins récidivistes aux parquets. Seulement voilà, pour cela, il a fallu envoyer plus de 880 000 mails d’avertissements, coût en bande passante entièrement supporté par les FAI Orange, Bouygues, Free , SFR et Numéricable. Or, un flou juridique persiste quant à un éventuel remboursement des FAI de ses fameux frais de fonctionnement (imposés).

En gros, on peut continuer à télécharger tranquillement.

Et bien disons que, si un internaute se voit effectivement pénalisé, il pourra avoir recours à un bon nombre d’articles de lois tel que, par exemple, l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme :

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

 

Hm intéressant. Le problème c’est que la plupart des internautes ne connaissent pas leurs droits

Fais tourner gros.

Publié le
Catégorisé comme High-tech Étiqueté Hadopi

Fondateur de YZGeneration, YummyZ, Ikke et Bang. Alter ego de Fafa Le Geek.

Voir tous les articles de Faël Isthar.
S’abonner
Notification pour
guest

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires